JURIDIQUE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par sur le site internet www.institut-manzil.com En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles INSTITUT MANZIL propose à la vente des produits et services sur le site www.institut-manzil.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.institut-manzil.com à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit de INSTITUT MANZIL.
Produits et services
INSTITUT MANZIL propose à la vente sur le site www.institut-manzil.com des formations continues et des modules d’enseignement. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.institut-manzil.com au moment de la consultation du site par le client.
INSTITUT MANZIL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’assortiment de produits et services proposés sur le site.
Prix
Les prix des produits et services proposés sur le site www.institut-manzil.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
INSTITUT MANZIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande
Le client peut passer commande sur le site www.institut-manzil.com en sélectionnant le produit ou le service souhaité et en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le client doit ensuite vérifier les éléments de sa commande (produit, prix, quantité, etc.) avant de valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente sera considérée comme conclue après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande par INSTITUT MANZIL.
Paiement
Le paiement des produits et services commandés sur le site www.institut-manzil.com peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou par tout autre moyen de paiement accepté par INSTITUT MANZIL.
Le client garantit à INSTITUT MANZIL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
INSTITUT MANZIL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. INSTITUT MANZIL se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Livraison
Les produits et services commandés sur le site www.institut-manzil.com sont livrés par voie électronique, sauf indication contraire.
Les produits et services sont livrés à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il a fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INSTITUT MANZIL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
INSTITUT MANZIL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour livrer les produits et services commandés dans les meilleurs délais suivant la confirmation de la commande par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site www.institut-manzil.com sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de INSTITUT MANZIL en cas de retard de livraison.
Rétractation et remboursement
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits et services commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à INSTITUT MANZIL. INSTITUT MANZIL remboursera au client le montant total des produits et services retournés, frais de livraison compris, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits et services retournés par INSTITUT MANZIL.
Responsabilité
INSTITUT MANZIL ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des produits et services vendus sur le site www.institut-manzil.com.
INSTITUT MANZIL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et insurmontable.
Propriété intellectuelle
Le site www.institut-manzil.com et l’ensemble des éléments qui le composent (notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de INSTITUT MANZIL, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de INSTITUT MANZIL et des tiers et à ne pas utiliser les produits et services vendus sur le site www.institut-manzil.com à des fins autres que celles prévues par les présentes CGV.
Protection des données personnelles
INSTITUT MANZIL collecte et traite les données personnelles du client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles collectées sont utilisées pour permettre la gestion de la commande, le suivi de la relation client, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés et pour des opérations de marketing direct, sous réserve de l’accord préalable du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à INSTITUT MANZIL.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre INSTITUT MANZIL et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification du litige par l’autre partie, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Modification des CGV
INSTITUT MANZIL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement les CGV du site www.institut-manzil.com pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Toutefois, les CGV ne pourront être modifiées sans le consentement exprès et préalable du client pour les commandes en cours.
Intégralité et validité des CGV
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses restent néanmoins en vigueur.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et INSTITUT MANZIL en ce qui concerne l’utilisation du site www.institut-manzil.com et la vente des produits et services proposés sur ce site. Elles remplacent toutes les éventuelles discussions, négociations et accords antérieurs ou simultanés entre les parties.
Langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction en langue étrangère, la version française fera foi.
Coordonnées de INSTITUT MANZIL
Adresse e-mail :
institutmanzil@gmail.com
Informations sur l’hébergeur
www.institut-manzil.com est hébergé par – Squarespace Ireland Ltd. Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland 35319058597
Fait à Paris, le 21 mars 2023